Terms of Business

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General Terms of Business of GetYourGuide Deutschland GmbH, Berlin and of Suppliers of Tours and other touristic Services

Version du 4 février 2016 ; traduction de l’allemand.

These Terms of Business are divided into two parts:

I. General Terms of Business of GetYourGuide Deutschland GmbH, Berlin
II. General Terms of Business of Suppliers of Tours and other touristic Services

GetYourGuide provides visitors and suppliers of touristic services with this booking platform. The contracts are concluded directly between users and suppliers of touristic services. GetYourGuide is not a contracting party for booked tours and other touristic services.

I. GetYourGuide – Conditions générales de vente

GetYourGuide Germany GmbH, sise à Erich-Weinert-Strasse 145C, 10409 Berlin, Allemagne (ci-après dénommée « GetYourGuide GmbH »), est une plateforme de courtage fournissant des services touristiques consistant en des offres mises en ligne par l’intermédiaire d’Internet et d’applications mobiles (ci-après « GetYourGuide »). Sur cette plateforme, les utilisateurs ont la possibilité de trouver et de réserver des excursions, des activités ou des expériences touristiques dans le monde entier. Les offres en ligne comprennent des visites guidées, des leçons de cuisine, des excursions touristiques en car ou des promenades en bateau sur canal, des billets de parcs d’attractions, ainsi que d’autres services. Un choix de services disponibles est mis en ligne par de nombreux fournisseurs locaux situés dans le monde entier (ci-après les « fournisseurs »), chacun d’eux ayant conclu un contrat pour ces services (les « contrats de services »). Les utilisateurs peuvent obtenir des informations sur les services proposés et effectuer des achats sur GetYourGuide.

GetYourGuide vise à la fois les utilisateurs et les propriétaires d’entreprises. Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre des présentes Conditions générales de vente :

(a) Un « consommateur » est une personne physique concluant le contrat à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à aucune activité professionnelle commerciale ou indépendante (Chap. 13 du Code Civil allemand, le Bürgerliches Gesetzbuch ou « BGB »).

(b) Une « entreprise » est une personne physique ou morale ou un partenariat commercial avec capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit en tant qu’entité professionnelle commerciale ou indépendante (Chap. 14, paragraphe 1 du BGB).

Un « utilisateur » signifie une personne physique, à moins qu’il ne soit expressément inscrit sur GetYourGuide en tant que personne morale. Tout acte ou omission effectué sous l’inscription d’une personne morale est attribué à une personne physique, sauf si ladite personne agit au nom d’une personne morale en tant que mandataire autorisé de celle-ci.

  1. Objet

    Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation de GetYourGuide, que ce soit par l’intermédiaire d’Internet ou d’applications mobiles. Le lien contractuel entre l’utilisateur et GetYourGuide ne recouvre que la mise en relation de l’utilisateur avec le fournisseur. GetYourGuide ne saurait se présenter comme organisateur, bailleur, vendeur ni comme aucun autre type de partenaire au sein du contrat de services avec l’utilisateur. GetYourGuide GmbH ne propose pas lui-même de visites et n’est pas partie aux contrats conclus exclusivement entre les utilisateurs et les fournisseurs. Par conséquent, les présentes Conditions générales de vente de GetYourGuide s’appliquent uniquement à la mise en relation des utilisateurs avec les fournisseurs. Les Conditions générales de vente des fournisseurs individuels s’appliquent respectivement à chaque contrat de service conclu entre un utilisateur et un fournisseur.

  2. Inscription

    Certaines utilisations de GetYourGuide, telles que la création de réservations, exigent au préalable une inscription. Lors de son inscription, l’utilisateur soumet un formulaire d’inscription électronique et accepte les Conditions générales de vente. Cette inscription est validée par GetYourGuide GmbH. Les personnes physiques doivent être âgées d’au moins 18 ans.

  3. Services de GetYourGuide GmbH / Conclusion de contrats
    1. Une fois que l’utilisateur a exprimé une demande de services (notamment la destination, le type de visite, la date et l’heure de commencement, le nombre de participants et la fourchette de prix) sur le site Internet GetYourGuide, GetYourGuide GmbH présente à l’utilisateur les informations sur les services des fournisseurs (les « informations sur les services »). Sur la base de ces informations et d’une vérification de disponibilité si nécessaire, l’utilisateur peut passer commande afin qu’une proposition de contrat soit transmise au fournisseur, en cliquant sur le bouton « effectuer une réservation obligatoire ».
    2. GetYourGuide présente à l’utilisateur les conditions de transport applicables ainsi que les conditions générales du fournisseur pour sa relation avec l’utilisateur et pour ses services, à condition toutefois que lesdites conditions soient accessibles à GetYourGuide GmbH.
    3. GetYourGuide GmbH fournit à l’utilisateur une confirmation de réservation et un reçu pour son paiement. L’utilisation de GetYourGuide en tant que telle est normalement gratuite. L’utilisateur est responsable du coût des moyens techniques pour accéder à GetYourGuide (notamment de l’accès à Internet). GetYourGuide peut transmettre la facture du fournisseur à l’utilisateur.
    4. GetYourGuide GmbH transmet toute donnée nécessaire à l’utilisation des services du fournisseur conformément aux conditions applicables à ce moment (telles que les informations de billets), après réception de celles-ci de la part du fournisseur.
    5. GetYourGuide GmbH ne peut garantir l’exactitude des données transmises ou des services proposés par le fournisseur, tous les renseignements affichés et transférés étant fondés sur des données appartenant au fournisseur ou diffusées par des tiers et non vérifiables en détail par GetYourGuide.
  4. Paiements à GetYourGuide
    1. Le contrat de services conclu avec le fournisseur doit réguler la rémunération payable par l’utilisateur en contrepartie des services du fournisseur. GetYourGuide GmbH est en droit de préparer les factures pour ladite rémunération au nom du fournisseur et de transmettre ces factures à l’utilisateur.
    2. Le fournisseur peut transférer à GetYourGuide GmbH les droits de rémunération, lesquels sont alors payables à GetYourGuide GmbH.
    3. Si l’utilisateur doit payer dans une devise autre que celle de son pays (en raison d’une exigence de devise étrangère), GetYourGuide GmbH peut demander que le paiement soit exprimé dans la devise locale de l’utilisateur et peut convertir la devise étrangère selon le taux de change actuel en vigueur. GetYourGuide GmbH peut facturer l’utilisateur un tarif de conversion adéquat pour ce service.
    4. L’interlocuteur de l’utilisateur concernant tout contrat de services et la rémunération correspondante est le fournisseur et partenaire contractuel. L’utilisateur ne peut demander le remboursement de la rémunération qu’auprès de l’interlocuteur approprié. L’interlocuteur peut également procéder au remboursement par l’intermédiaire de GetYourGuide.
    5. L’utilisateur doit obligatoirement s’inscrire avant de pouvoir utiliser la fonctionnalité de paiement de GetYourGuide. L’utilisateur doit fournir des coordonnées de facturation exactes et est tenu de mettre celles-ci à jour immédiatement en cas de modification. GetYourGuide GmbH peut refuser le moyen de paiement fourni par l’utilisateur. L’utilisateur est informé des moyens de paiement autorisés pour les services concernés lors du processus de commande.
    6. En autorisant le paiement, l’utilisateur accepte que ses coordonnées de paiement soient utilisées par le demandeur afin de collecter le montant de la rémunération. GetYourGuide GmbH se réserve le droit d’utiliser ou non sa fonctionnalité de paiement selon la cote de solvabilité de l’utilisateur.
  5. Tarifs de GetYourGuide
    1. Tous les tarifs affichés sur GetYourGuide s’entendent par personne et comprennent la TVA ainsi que toutes les autres taxes applicables.
    2. Ces tarifs sont établis par les fournisseurs et peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment en ce qui concerne les annulations ou remboursements de paiements effectués. Vous êtes par conséquent prié(e) de vérifier attentivement, avant toute réservation, si le contrat de services concerné est soumis à des conditions particulières.
    3. Garantie du meilleur prix par GetYourGuide

      GetYourGuide souhaite que ses utilisateurs paient le prix le moins cher possible pour les services concernés. Si un utilisateur trouve sur Internet un service réservé par l’intermédiaire GetYourGuide aux mêmes conditions (même ville, même nombre de personnes, même disponibilité) et à moindre prix, GetYourGuide s’engage à rembourser l’utilisateur, unilatéralement et de manière volontaire, de la différence entre le prix réservé via GetYourGuide et le prix inférieur trouvé par l’utilisateur sur Internet.
    4. Toutes les offres et promotions spéciales sont identifiées comme telles.
  6. Devoirs et obligations de l’utilisateur
    1. Les utilisateurs s’engagent à protéger la confidentialité de leurs données d’inscription (identifiant d’utilisateur et mot de passe) et à n’autoriser à aucun tiers l’accès à GetYourGuide au moyen de leurs données d’inscription. Toute utilisation de GetYourGuide sous le nom d’un utilisateur sera attribuée à cet utilisateur.
    2. Dès sa réception des informations sur les services, l’utilisateur peut envoyer des commandes à GetYourGuide afin qu’elles soient transmises au fournisseur.
    3. L’utilisateur s’engage à exonérer GetYourGuide GmbH de toute réclamation de tiers découlant de son utilisation de GetYourGuide, sauf en cas de manquement de la part de GetYourGuide GmbH par rapport à celle-ci.
  7. Disponibilité et garantie
    1. Nul ne peut faire valoir de droits quant à la disponibilité, à la qualité, aux caractéristiques des services ou à l’assistance technique de GetYourGuide. GetYourGuide GmbH peut changer, restreindre ou mettre fin à son portail GetYourGuide en ligne à tout moment et à sa seule discrétion sans que les accords existant entre les utilisateurs et les fournisseurs, ainsi que leur traitement, ne soient affectés par de telles modifications.
    2. GetYourGuide GmbH ne peut garantir l’exactitude ni le caractère complet des données fournies par des tiers (tels que d’autres prestataires).
    3. GetYourGuide GmbH n’assume aucune responsabilité à l’égard des services proposés par les fournisseurs, sauf si GetYourGuide GmbH est lui-même fournisseur du service concerné. Pour toutes questions ou réclamations liées à un contrat de services et à son application, l’interlocuteur de l’utilisateur est le fournisseur concerné.
    4. Dans la mesure où il n’existe aucune obligation de la part de GetYourGuide GmbH envers l’utilisateur, GetYourGuide GmbH n’offre également aucune garantie.
  8. Limite de responsabilité
    1. GetYourGuide GmbH est responsable des dommages causés par lui-même ou par ses salariés ou préposés, qu’ils soient intentionnels ou dûs à une négligence grave.
    2. En cas de négligence simple, GetYourGuide GmbH n’est responsable que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle et uniquement dans la limite des dommages prévisibles et habituels. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation à la bonne application du contrat et sur laquelle l’utilisateur peut généralement compter.
    3. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans le cadre de garanties en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ni aux réclamations faites au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
  9. Résiliation

    Les utilisateurs peuvent à tout moment résilier leur inscription à GetYourGuide en désactivant leur compte utilisateur. GetYourGuide GmbH peut mettre fin à toute inscription de façon unilatérale et sur préavis d’une semaine. Les droits préalablement acquis restent inchangés. Le droit à la résiliation extraordinaire reste inchangé.

  10. Fonctionnalité d’évaluation de GetYourGuide
    1. Les utilisateurs ont la possibilité d’agir personnellement sur le contenu de GetYourGuide en publiant des retours sur leurs voyages sous forme de commentaires ou en mettant en ligne des images (les « contenus utilisateurs »). Les utilisateurs sont pleinement responsables des contenus qu’ils affichent et acceptent d’assumer cette responsabilité. Ils sont tenus d’assurer l’exactitude des contenus ainsi que de garantir l’absence de déclarations ou de renseignements erronés ou inacceptables. En outre, les utilisateurs doivent s’assurer que leurs contenus n’entraînent aucune atteinte aux droits de tiers. GetYourGuide se limite à fournir la plateforme ; il décline toute responsabilité concernant les contenus utilisateurs et ne saurait en aucun cas se les approprier.
    2. GetYourGuide peut se servir des contenus utilisateurs de diverses manières : entre autres, les afficher sur le site Internet, les reformater, les adapter afin d’améliorer la clarté d’expression ou la grammaire, les inclure dans des annonces publicitaires, ou pour d’autres travaux.
    3. GetYourGuide peut supprimer ou réintroduire des contenus utilisateurs selon ses besoins et à sa seule discrétion. GetYourGuide peut, par exemple, supprimer un contenu utilisateur si, de son avis, ce contenu est en violation des principes de GetYourGuide relatifs aux contenus. GetYourGuide n’a aucune obligation de conserver des copies des contenus utilisateurs ni de fournir de telles copies. GetYourGuide ne garantit pas la confidentialité des contenus utilisateurs.
    4. GetYourGuide et ses partenaires peuvent afficher des annonces publicitaires et d’autres informations en juxtaposition ou simultanément aux contenus d’utilisateurs sur le site ou sur d’autres supports médiatiques. Les utilisateurs n’ont droit à aucune rémunération pour de telles annonces publicitaires. Tous les droits sont réservés concernant les modifications de la nature ou de la quantité desdites annonces publicitaires, sans que l’utilisateur ne doive en être expressément notifié.
    5. L’utilisateur dégage GetYourGuide GmbH, à première demande, de toute responsabilité en cas de réclamations, quelles qu’elles soient (notamment pour les coûts raisonnables de poursuites judiciaires et de défense en cas de procès) pouvant être déposées par des tiers à l’encontre de GetYourGuide GmbH concernant les contenus mis en ligne par l’utilisateur. Cette clause reste applicable même si le contenu objet du litige a été retiré de GetYourGuide. Elle ne s’applique pas, toutefois, si GetYourGuide GmbH est responsable de ladite violation. En cas de réclamations de tiers, les utilisateurs s’engagent à fournir à GetYourGuide GmbH toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier de réclamation et à la défense de manière rapide, authentique et complète.
  11. Protection des données
    1. GetYourGuide GmbH recueille et utilise les données personnelles des utilisateurs dans la mesure nécessaire à l’établissement de l’accord contractuel entre l’utilisateur et GetYourGuide GmbH, à la rédaction de son contenu ou au changement de son statut.
    2. Dès lors que GetYourGuide GmbH organise la communication en vue de l’établissement d’un contrat de services entre l’utilisateur et les fournisseurs concernés, GetYourGuide GmbH envoie aux fournisseurs les données obligatoires nécessaires à la conclusion du contrat. Le fournisseur traite et utilise alors ces données aux fins de création, de mise en œuvre et d’exécution du contrat sous sa propre responsabilité. L’identité des fournisseurs concernés est le résultat du dialogue concernant la réservation.

      Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité de GetYourGuide sous le lien http://www.getyourguide.fr/privacy_policy.php.
  12. Avenants aux présentes Conditions générales de vente

    GetYourGuide GmbH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment sans préavis et sans avoir à le justifier. GetYourGuide GmbH n’effectue de telles modifications pour les consommateurs que dans l’intérêt des deux parties, et l’utilisateur doit les accepter. Cela peut être lié, par exemple, à des cas de violation du principe d'équivalence, mais également à des vides juridiques ou à des changements dans la législation. Les Conditions générales de vente modifiées sont alors envoyées aux utilisateurs par e-mail au moins deux semaines avant leur mise en application. Si un utilisateur ne s’oppose pas à la validité des nouvelles Conditions générales de vente dans les deux semaines après avoir reçu le message e-mail, les Conditions générales de vente modifiées sont réputées acceptées. Dans l’e-mail contenant les Conditions générales de vente modifiées, GetYourGuide GmbH informe spécifiquement l’utilisateur de l’importance de ce délai de deux semaines.

  13. Autres dispositions
    1. Les présentes Conditions générales de vente représentent l’intégralité de l’entente entre GetYourGuide GmbH et l’utilisateur. Il n’existe aucun autre accord complémentaire. Toute modification ou tout ajout au présent contrat doit être effectué exclusivement par écrit, la forme textuelle (e-mail) n’étant pas reconnue comme suffisante.
    2. Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. Si vous avez envoyé une commande en tant que consommateur, et si, au moment de votre commande, votre domicile habituel est situé dans un autre pays, l’application des lois obligatoires dans ce pays n’est pas affectée par la clause de droit applicable citée dans la première phrase. Les tribunaux de Berlin ont compétence exclusive lorsque l’utilisateur est un commerçant au sens du Code Commercial ou lorsqu’il ne possède pas de domicile permanent en Allemagne au moment d’intenter une action en justice. Toute compétence juridique obligatoire reste inchangée.
    3. En cas d’invalidité, reconnue ou avérée, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente, la validité des autres dispositions demeure inchangée.

GetYourGuide GmbH
Erich-Weinert-Straße 145C
10409 Berlin
Allemagne

II. General Terms of Business of Suppliers of Tours and other touristic Services

Navigation:

  1. Acceptance of Bookings
  2. Truthful Information
  3. Arrival at venue, and compliance with rules
  4. Conditions of Participation
  5. Binding Nature of Inquiry
  6. Payment
  7. Disclaimer on Right of Withdrawal
  8. Personal Responsability for Insurance
  9. Unpaid Services
  10. Exchange of Messages
  11. Cancellation Policy
  12. Extraordinary Cancellation
  13. Exclusion from Participation
  14. Program Changes
  15. Other Conditions
  16. Time Zone
  17. Liability of the supplier of the tour or touristic service
  18. Changes of these General Terms of Business
  19. Applicable Law

Introduction

These General Terms of Business apply to the contracts between the users of www.getyourguide.com and the suppliers of tours etc.

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1. Acceptance of Bookings

The supplier only accepts bookings by persons fully capable of acting and with full legal competence. Legal persons have to act by a duly authorized person.

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2. Truthful Information

The information provided on the GetYourGuide booking platform must be truthful. The supplier reserves the right to cancel bookings when incorrect information has been provided. In this case, the price paid cannot be refunded.

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3. Arrival at venue, and compliance with rules

You are responsible for timely arrival at the meeting point. If you are arriving to the booked activity from abroad, you are personally responsible for the necessary travel documents (passport, etc.), compliance with health regulations, etc.

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4. Conditions of Participation

You are personally responsible for compliance with any conditions of participation. The provider reserves the right to exclude participants, who do not meet these conditions, from the activity. In this case, the price paid cannot be refunded.

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5. Binding Nature of Inquiry

The contract between you and the provider is concluded when the suppliers accepts your booking request. By booking a tour or other activity, you are submitting a binding offer to the supplier, to which you are bound for 5 working days. If the supplier accepts your offer within this period, the contract is definitely concluded. You will be notified via e-mail.

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6. Payment

Your credit card will be charged upon booking. If the provider does not accept your booking, the charged amount will be credited back.

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7. Disclaimer on Right of Withdrawal

In case that the applicable law for the contract between you and the supplier grants a right of cancellation in favor of you, you waive that right, to the extent permitted by law.

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8. Personal Responsability for Insurance

Insurance is not included in the price. You are personally responsible for a sufficient insurance coverage. The extent of insurance need depends on the booked activity.

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9. Unpaid Services

If you do not pay for the booked service or revoke the payment, your claim to the service benefits will be omitted. This will be regarded as a cancellation and cancellation charges will apply according to section 11.

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10. Exchange of Messages

All communication between you and the supplier must be made through the GetYourGuide booking platform. For this purpose, solely the forms provided by GetYourGuide are to be used.

Messages, which are not handled through the GetYourGuide booking platform or via the forms provided for that purpose, cannot be accepted by the supplier and they carry no legal effect.

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11. Cancellation Policy

If you cancel the activity, the cancellation policy on the GetYourGuide voucher is authoritative. We advise the customer to carefully read the information on the GetYourGuide voucher.

If there is no cancellation policy stated on the GetYourGuide voucher, the following cancellation charges will be levied by the supplier of the services:
o Up to 4 days before begin of the activity: full refund
o 3-0 days before begin of the activity or no-show: no refund

You reserve the right to demonstrate that the supplier suffered a smaller loss through the cancellation, than indicated by these rules.

The refund will be made within 20 working days by crediting the credit card used.

If the credit card payment before the use of the booked service is not honored or revoked, this will be considered as a booking cancellation and cancellation fees will apply. Further claims for damages are reserved.

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12. Extraordinary Cancellation

The supplier can cancel the activity without adherence to the cancellation period if weather conditions, governmental actions, unforeseeable or unavoidable external circumstances endanger or make carrying out the activity impossible or substantially more difficult.

This is done under exclusion of any compensation for damages or other claims under what legal basis whatsoever.

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13. Exclusion from Participation

The supplier has the right to refuse admittance or exclude you from an activity if you do not meet the eligibility requirements, or if your participation puts you or others at risk, or otherwise interferes with the proper conduct of the activity. In these cases, the price paid cannot be refunded.

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14. Program Changes

The supplier further reserves the right to make minor program changes, if deemed necessary due to unforeseeable or unpreventable circumstances.

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15. Other Conditions

Further conditions or alternative rules can be found on the respective product pages.

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16. Time Zone

For time and date calculations, the time zone of the supplier shall apply.

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17. Liability of the supplier of the tour or touristic service

The supplier of the tour or touristic service is liable according to applicable law. The liability is excluded to the extent permitted by applicable law.

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18. Changes of these General Terms of Business

These Terms of Business are subject to change without prior notice. The terms that are valid at the time of each booking shall apply. The user has no claim that future bookings be completed under existing conditions.

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19. Applicable Law

The legal relationship between users and suppliers of services shall be in each case governed by the applicable law.

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